1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Animega.fr, exclusivement réservées aux professionnels disposant d’un compte validé. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

2. Produits concernés

Les produits concernés sont : alimentation, accessoires, et équipements destinés à l’activité d’un commerce spécialisé en animaux de compagnie.

3. Commandes

Toute commande doit mentionner la quantité, la marque, les références, le prix, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison. Montants minimums : 600€ HT pour palette, 300€ HT pour colis. Confirmation requise par e-mail.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, HT, selon le tarif en vigueur au jour de l’expédition. Toute commande inférieure aux montants indiqués est majorée (70€ ou 30€ HT).

5. Livraison

La livraison est assurée selon les disponibilités. Les produits voyagent aux risques de l’acheteur. En cas d’avarie, des réserves doivent être émises dans les 3 jours.

6. Réception et retours

Réclamations à faire sous 24h après réception. Aucun retour accepté sans accord préalable. Retours possibles sous 48h max après livraison avec procédure complète (réserve sur CMR, photos, mail à contact@animega.fr).

7. Garantie

Durée de 1 an pour défaut de fabrication. Exclusion : usure naturelle, destruction par animal, usage non conforme. Accord préalable requis pour SAV.

8. Paiement

Comptant sauf accord contraire. Retard : pénalités de 3x taux légal + 40€ forfait recouvrement. En cas de non-paiement, la vente peut être résiliée.

9. Réserve de propriété

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX PAR L’ACHETEUR.

10. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des éléments du site ou des produits est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Droits d’accès, rectification, opposition : contact@animega.fr. Responsable de traitement : Animega.

12. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable en cas de force majeure définie par l’article 1218 du Code civil.

13. Litiges et juridiction

En l’absence de règlement amiable dans un délai de 2 mois, seuls les tribunaux de Montpellier sont compétents.